Comarfi.com
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Avis Legal

Objet

Le site internet de Comarfi, S.L. a été créé pour faire connaître aux Utilisateurs : la société, son catalogue de produits, ses activités et ses services. Nous considérons Utilisateur toute personne qui accède et navigue sur www.comarfi.com

Accès

En règle générale, les Utilisateurs peuvent accéder librement et gratuitement à www.comarfi.com
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Propriété intellectuelle

Comarfi, S.L. est titulaire des droits de propriété intellectuelle de ce site. C"est pourquoi nous pouvons modifier à tout moment et sans préavis ses contenus (infographie, textes et codes).
La prestation des services et la publication des contenus du site n"impliquent en aucun cas la cession totale ou partielle des droits de propriété intellectuelle et industrielle aux Utilisateurs. C"est pourquoi toute reproduction, distribution, commercialisation ou transformation des contenus du site internet non autorisée par le titulaire constitue une infraction aux droits de propriété intellectuelle et industrielle protégés par l"article 270 et suivants du Code pénal espagnol.

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Le site internet www.comarfi.com peut mettre à disposition des Utilisateurs des liens hypertextes vers d"autres sites appartenant à des tiers. La seule finalité de ces liens est de faciliter aux Utilisateurs des informations complémentaires.

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Loi applicable et juridiction compétente

En cas de litige ou conflit impliquant COMARFI S.L. la législation espagnole sera appliquée ; les Cours et Tribunaux de la ville de Tolède (Espagne) seront seuls compétents pour se prononcer sur tout litige relatif à l"utilisation du présent site.

Les présentes conditions d"utilisation sont soumises à la législation espagnole.

En cas de litige ou désaccord sur l"interprétation ou l"application des présentes conditions d"utilisation, Comarfi S.L. et l"utilisateur, renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, se soumettront à la juridiction des Cours et Tribunaux du domicile de l"Utilisateur. Dans l"hypothèse où ce dernier serait domicilié hors d"Espagne, renonçant expressément à toute autre juridiction, ils se soumettront à la juridiction des Cours et Tribunaux de la ville de Tolède (Espagne).

Protection des données

Selon la législation espagnole en vigueur et conformément à la Loi Organique 15/1999, en date du 13 décembre, relative à la Protection des Données à caractère personnel, dont la finalité est de garantir et protéger, en ce qui concerne le traitement des données personnelles, les libertés et droits fondamentaux des personnes physiques, et en particulier leur honneur et vie privée, Comarfi S.L. informe les utilisateurs du site que :

Comarfi S.L. a adopté les mesures techniques et d"organisation selon les normes en vigueur.

Les données à caractère personnel recueillies dans les différents formulaires du site de Comarfi S.L., font l"objet d"un traitement informatique et seront incorporées à un fichier de donnés appartenant à Comarfi S.L.

Les données à caractère personnel pourront être cédées à des tiers, si la relation contractuelle le requiert.

La compilation et le traitement automatisé des données à caractère personnel ont pour but de conserver la relation contractuelle établie avec Comarfi S.L. , mais aussi de gérer l"information, la formation et la commercialisation (cette dernière toujours identifiée comme telle) et autres activités propres à la société.

Comarfi S.L. possède un niveau de sécurité adéquat aux données fournies et a adopté toues les mesures et moyens possibles afin d"éviter la perte, le mauvais usage, la modification, l"accès non autorisé et le vol des données facilitées par l"utilisateur.

En application de la loi de Protection des Données à caractère personnel, l"utilisateur pourra à tout moment exercer son droit d"accès, de rectification, de suppression et d"opposition. L"utilisateur pourra exercer ses droits en s"adressant par écrit à l"adresse suivante : CTRA. MADRID - CIUDAD REAL, KM. 96,900 45100 SONSECA (TOLEDO) ou en envoyant un message à [email protected].

Garanties et retours

Le client dispose d’une garantie totale au cas où le produit présenterait une anomalie quelconque (retour du produit et renvoi d’un autre à étrenner), à condition que l’article, les emballages et les accessoires soient renvoyés en parfait état. Le client a donc également le droit de retourner le produit si celui-ci ne répond pas aux attentes de l’achat. Toutes les dépenses associées au retour seront à la charge de Comarfi, sauf les frais d’envoi correspondant au retour de la commande. Le retour pourra également être effectué dans notre boutique. Le client devra contacter directement Comarfi par le biais de n’importe quel mode de contact publié sur son site web, pour qu’il soit ainsi possible de s’occuper des formalités concernant le produit et de son remplacement. La façon la plus simple est de l’échanger directement dans notre boutique ou d’envoyer l’article à Comarfi à l’adresse suivante : Antigua Ctra. Madrid - Ciudad Real km 96.9, 45100 Sonseca (Province de Tolède), après l’avoir notifié et en suivant les instructions définies par Comarfi. Pour tout défaut de fabrication souffert par les produits achetés à travers Comarfi, c’est le fabricant de ceux-ci qui sera considéré comme l’unique responsable. Sont exempts les accessoires et les compléments en plastique, en feutre ou autre. Comarfi, en tant qu’entreprise vendeuse, offre à ses clients les services d’intermédiaire aux effets de contacter l’entreprise fabricante ou distributrice, devenant ainsi de cette façon effective la garantie au client dans les termes qu’elle contient. Pour activer la garantie, il faudra présenter :

• Article/s acheté/s et autres contenus en parfait état. La garantie commencera le jour même de la livraison et/ou d’acceptation de la commande.

Perte de la garantie

La garantie ne sera pas valable en cas de facteurs externes à l’utilisation normale du produit, comme une utilisation indue, des cassures postérieures à l’utilisation, un maniement incorrect ou abusif par le client ou par des tiers.

Pour des raisons étrangères à l’entreprise, celle-ci se réserve le droit de changer les couleurs et/ou les impressions des tissus, tout en maintenant toujours le modèle de l’article ou des articles demandé/s.

Rétractation d’achat

Conformément à ce qui est établi dans les articles 69 à 71 du Décret législatif royal 1/2007 du 16 novembre, nous vous informons que les produits achetés pourront être retournés dans les 14 jours ouvrables qui suivent leur réception, en vertu de la procédure suivante : l’acheteur disposera d’un délai de 14 jours ouvrables à partir de la réception du produit pour notifier la rétraction et sa volonté de retourner le produit. Cette notification devra être réalisée en envoyant un e-mail à [email protected]. Une fois la rétractation notifiée, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour faire parvenir les produits retournés à l’adresse transmise par Comarfi, dans les conditions suivantes :

1) Le produit devra être en parfait état, sans avoir été utilisé, avec son emballage et son étiquetage d’origine.

2) Le retour devra être effectué par courrier recommandé à envoyer à destination à travers une entreprise de messagerie. Une fois ces exigences remplies, le remboursement sur le compte du client sera effectué le plus rapidement possible dans un délai de 14 jours maximum à partir de la réception de la marchandise, et ce remboursement sera égal au prix d’achat (frais d’envoi non inclus).

Vous pouvez exercer le retour du produit directement dans l’onglet "Mon Client" de ce site web, où vous pourrez voir l’historique de vos commandes, ou bien en remplissant le formulaire de rétractation et en l’envoyant au e-mail [email protected] avec les informations sur votre commande à retourner.

Conditions de vente

Les prix indiqués sur notre site sont T.T.C. (Toutes Taxes Comprises). Nous réalisons des devis pour les troupes complètes, les écoles et tout groupe ayant besoin d"une quantité importante.

Quand vous passez la commande, la disponibilité de l"article s"affiche automatiquement, mais il se peut par exemple qu"un article soit épuisé lors d"une commande et que nous le recevions peu après. C"est ainsi qu"à la réception de votre commande, nous vous confirmerons par courrier électronique la disponibilité de vos articles et nous vous les réserverons pendant 48 heures, afin que vous puissiez effectuer le paiement, à moins que vous nous indiquiez une date de livraison postérieure. Veuillez tenir compte qu"en période de fêtes telles que Carnaval, Noël et Halloween la marge d"erreur augmente due à la quantité journalière de mouvements de notre stock, aussi bien entrées que sorties.

Le paiement doit être effectué comptant à la commande, soit par carte de crédit, Paypal ou virement bancaire sur le compte suivant :
Banque: BBVA
IBAN: ES20 0182-0357-88-0201524843
BIC: BBVAESMMXXX

La livraison des colis est assurée par une agence de transport urgent en 48-72 heures. Les frais de port seront inclus dans la facture : 16 euros pour les commandes d"un montant inférieur à 50 euros, 8 euros pour les commandes entre 51 et 99 euros et ils seront gratuits pour toute commande supérieure à 100 euros. Ces prix sont valables pour les envois vers la France Métropolitaine.

Pour toute information supplémentaire vous pouvez nous consulter par courrier électronique. Merci de tenir compte que nous ne parlons pas français et que les traductions sont réalisées à l"extérieur, les réponses ne seront donc pas immédiates.